Définition : est désigné "client", la personne (morale ou physique) ayant ouvert un compte chez VISIpro.fr directement, sans passer par un partenaire. Les partenaires ont leur propres CGV.
Les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre VISIpro.fr et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec VISIpro.fr implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Ces conditions de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site VISIpro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

VISIpro propose des solutions de service Internet aux entreprises, par des outils de mise en ligne automatique, hébergement, et autres services.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, prélèvement SEPA, Carte Bancaire et autre système accrédité (Paypal - Paylib - Stripe..) par VISIpro.fr.
Aucune espèces ne sera acceptée.
Au vu du faible montant et du caractère numérique du service proposé, le paiement doit être effectué comptant, sans délai ou échéance accordée.

Dans le cadre de l'offre d'abonnement, toute cessation de paiement, volontaire (annulation) ou involontaire (défaut du système de paiement), entrainera une suspension ou suppression des services vendus. Ceci peut inclure, la suppression du compte et du contenu associé au compte (articles, images, vidéos, etc.). Le client a la responsabilité de télécharger par lui-même son contenu (images, texte, etc.) de manière régulière si il souhaite le conserver. Un lien "téléchargement" est disponible à cet usage dans son espace pro.

La durée des prestations encourt dès lors que l'abonnement est maintenu.
La demande de résiliation doit intervenir au maximum 4 jours ouvrés avant la fin du mois (ce délai est établi par nos partenaires bancaires qui procèdent au prélèvement).
Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties.
VISIpro.fr peut être amené à résilier le contrat qui le lie à un client si celui-ci déroge aux CGV, à la loi (notament contenu illicite, immoral) ou est jugée par VISIpro.fr contraire à son image.

Les dépôts (photos, textes, vidéos) effectués sur le site VISIpro.fr doivent être à caractère uniquement professionnel, non contraire à la loi ou aux bonnes moeurs et non contraire à l'image de VISIpro.fr.
Le client reconnait être propriétaire des droits d'utilisation des photos, videos et textes qu'il dépose ou avoir un accord écrit d'utilisation de la part du dépositaire des droits d'auteur.
Le client s'engage à garder secret son mot de passe de connexion et à ne pas le divulguer à des tiers.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à des tiers par ses photos, videos ou textes.
Le client accepte que VISIpro.fr puisse suspendre ou supprimer un compte client si l'utilisation de celui-ci est contraire à la loi, aux CGV ou si VISIpro.fr le juge contraire à son image, sans qu'une quelconque forme de compensation ne puisse être exigée.

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen.
VISIpro.fr s’engage à réaliser les prestations aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
VISIpro.fr ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement qui résulterait d'un acteur tiers (ex: hébergeur OVH, banques, etc.).
Le client est responsable du contenu qu'il insère sur le site VISIpro.fr, notament les droits d'auteur des images, textes, vidéos et autres éléments qu'il y a déposé.
Le client reste propriétaire de ses images, textes et videos.
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Si VISIpro.fr remarque des dépots illicites (loi) , immorals (définit comme tel par la loi), à caractère non professionnel, ou contraire à son image, VISIpro.fr peut suspendre ou annuler le compte sans qu'une quelconque forme de compensation ne puisse être demandée.

Les dépôts doivent être exclusivement à caractère professionnel. Lorsque le nombre de chantiers déposés par le professionnel atteint un seuil (défini par la formule choisie), il lui sera demandé de supprimer des anciens chantiers pour pouvoir en créer de nouveaux. Il peut à tout moment télécharger ses chantiers et les garder pour son propre historique.

Les clients bénéficient d'un droit de rétractation sous 14 jours.

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